Mentions légales – oxidune.info

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

1. Éditeur du site et identité de l'exploitant

Les présentes mentions légales identifient de manière claire, complète et facilement accessible la personne qui édite et exploite le site oxidune.info, conformément au Code de droit économique belge et, plus particulièrement, au Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ainsi qu'au Livre XII relatif au droit de l'économie électronique. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages accessibles sous cette dénomination : pages de présentation des services, formulaires de contact, contenus multimédia et tout espace d'information mis à la disposition du public.

Le site oxidune.info est édité et exploité par Infi Pour Tous SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, qui agit à la fois comme exploitant du site, comme prestataire des prestations d'assistance numérique proposées en ligne et comme responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen du site. Toute question relative au contenu, au fonctionnement ou à l'exploitation du site peut être adressée à l'exploitant par courrier électronique à vaddadimeghana2002@gmail.com ou par téléphone au +32 460 94 74 85.

1.1 Informations d'identification obligatoires

Nom du site et nom commercial : oxidune.info
Dénomination sociale : Infi Pour Tous SRL
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Rue aux Fleurs 26, 1380 Lasne, Belgique, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1006.910.676
Numéro de TVA : BE 1006.910.676
Adresse électronique : vaddadimeghana2002@gmail.com
Numéro de téléphone : +32 460 94 74 85

Le numéro d'entreprise est le numéro d'identification unique attribué à la société lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il se compose de dix chiffres et commence par 0 ou 1 ; il est pratiquement identique au numéro de TVA, la seule différence étant le préfixe « BE ». L'exploitant étant assujetti à la TVA en Belgique, son numéro de TVA reprend le numéro d'entreprise précédé de ce préfixe. Ces données sont librement consultables dans la base de données publique « Public Search » gérée par le SPF Économie.

1.2 Représentation légale et responsabilité éditoriale

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par les personnes que ses statuts désignent à cet effet et dont la nomination a été publiée conformément à la loi. Ces personnes assument la responsabilité du contenu éditorial publié sur le site, au sens de la réglementation belge relative aux services de la société de l'information, et veillent à ce que les informations mises en ligne demeurent exactes, à jour et non trompeuses. Toute demande de correction, de suppression ou d'exercice d'un droit doit être adressée à vaddadimeghana2002@gmail.com ; elle est traitée dans les meilleurs délais et, lorsque la loi le prévoit, dans un délai maximal d'un mois.

1.3 Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée de droit français établie à Clermont-Ferrand (France). Cet hébergeur agit comme sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et ne traite les données techniques nécessaires à la mise à disposition du site que sur instruction de l'exploitant. D'autres prestataires peuvent intervenir pour la maintenance informatique, la gestion du nom de domaine, la messagerie électronique ou la facturation ; ils sont tous liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

1.4 Autorisations, professions réglementées et codes de conduite

Les activités d'initiation et d'assistance à l'utilisation d'un smartphone, d'un ordinateur ou d'une tablette ne sont pas soumises, en Belgique, à une autorisation préalable spécifique ; aucune autorité de surveillance particulière n'est donc compétente pour cette activité. L'exploitant n'exerce pas une profession réglementée et n'est pas membre d'une association professionnelle dont le titre serait protégé par la loi. Il n'est pas non plus soumis à un code de conduite obligatoire qui devrait être porté à la connaissance du public. Si cette situation devait évoluer, la présente page serait mise à jour afin d'indiquer l'autorité de surveillance compétente, l'association ou le titre professionnel concerné ainsi que l'adresse à laquelle le code de conduite peut être consulté.

2. Objet, champ d'application et public visé du site

Le site oxidune.info a pour objet de présenter, d'expliquer et de permettre la réservation des prestations d'accompagnement numérique destinées aux personnes qui souhaitent apprendre à se servir de leur smartphone en toute confiance. Il décrit le déroulement d'une séance de prise en main, les manipulations enseignées — passer et recevoir un appel, enregistrer un contact, envoyer et lire un message, prendre, consulter et partager une photographie, installer et organiser des applications, régler le volume, la luminosité et la taille du texte, activer un verrouillage sécurisé, gérer les mises à jour et les sauvegardes — ainsi que les modalités de l'assistance à distance et de l'intervention au domicile de la personne.

Le site s'adresse en priorité à un public adulte, et plus particulièrement aux seniors résidant en Belgique ainsi qu'à leur entourage familial, qui cherchent une explication simple, patiente et concrète des fonctions de leur téléphone. La langue du site est le français. Il s'agit d'un site commercial permettant de commander une prestation et de la payer en ligne ; les conditions applicables à ces commandes figurent dans les Conditions générales de vente et d'utilisation, complétées par la Politique de paiement et de remboursement.

Les contenus publiés ont une valeur informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil technique personnalisé, ni une garantie de compatibilité avec un modèle d'appareil déterminé, ni un avis juridique, médical ou financier. Les personnes qui suivent une séance restent libres de configurer leur appareil comme elles l'entendent et ne sont jamais obligées d'installer une application qu'elles ne souhaitent pas utiliser. Le site n'étant pas destiné aux enfants, toute commande passée par un mineur de moins de seize ans doit être confirmée par un parent ou par la personne exerçant l'autorité parentale.

3. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

L'accès au site est libre et gratuit, à l'exception des frais de connexion à l'internet facturés par le fournisseur d'accès de l'utilisateur et du coût des prestations commandées. L'exploitant s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure sont possibles et n'ouvrent droit à aucune indemnité.

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes lorsqu'il remplit le formulaire de contact ou commande une prestation ;
n'utiliser le site et ses services qu'à des fins licites et conformes à leur destination ;
ne pas perturber le fonctionnement du site, notamment au moyen de logiciels malveillants, de requêtes automatisées, d'extractions massives de contenu ou de tentatives d'accès non autorisé ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier un contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de l'exploitant et des tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou le refus de l'accès au site, sans préjudice du droit de l'exploitant de réclamer réparation du dommage subi. L'utilisateur demeure responsable de la configuration de son appareil, de la confidentialité de ses codes d'accès et de l'usage qu'il fait des services numériques qui lui sont expliqués pendant une séance.

4. Propriété intellectuelle et usage autorisé des contenus

L'ensemble des éléments visibles sur le site — structure, textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, dénominations, mise en page, charte graphique et bases de données — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, notamment la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le Livre XI du Code de droit économique et la loi du 31 août 1998 transposant la directive européenne sur les bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'exploitant ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, gratuite, non exclusive et non transférable, limitée à la consultation du site et à un usage privé et domestique. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable : reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation substantielle du contenu, création d'œuvres dérivées, diffusion à des fins commerciales ou intégration dans un autre site. L'impression d'une page pour un usage strictement personnel reste autorisée, de même que le partage d'un lien vers le site.

Les marques et noms commerciaux de tiers éventuellement cités sur le site, y compris les marques d'appareils, de systèmes d'exploitation ou d'applications, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif, sans lien de parrainage ni d'affiliation. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales.

5. Exactitude des informations, disponibilité et limitation de responsabilité

L'exploitant apporte un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Celles-ci sont toutefois fournies « en l'état » : les systèmes d'exploitation, les interfaces et les applications évoluent rapidement, de sorte qu'une manipulation décrite à une date donnée peut ensuite être présentée différemment selon la marque, le modèle ou la version du logiciel utilisé. L'utilisateur est invité à vérifier les informations directement sur son appareil et à solliciter l'assistance de l'exploitant en cas de doute.

L'exploitant ne peut être tenu responsable :

d'une interruption, d'un ralentissement ou d'une indisponibilité du site indépendants de sa volonté ;
d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation des manipulations expliquées, d'une manipulation effectuée sans précaution ou d'une modification de la configuration de l'appareil par l'utilisateur lui-même ;
d'une perte de données résultant de l'absence de sauvegarde, de la suppression accidentelle d'un contenu ou de l'installation d'une application tierce ;
du contenu de sites ou de services tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par le droit belge. Elle ne prive en aucun cas le consommateur des droits que lui confère le Livre VI du Code de droit économique, ni du droit d'introduire une réclamation ou d'agir en justice ; aucune clause de la présente page ne peut être interprétée comme une renonciation à ces droits.

6. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des références ou des liens vers des ressources gérées par des tiers : sites de fabricants de smartphones, pages d'aide officielles, services publics, associations d'aide aux seniors. Ces ressources sont proposées à titre d'information et de complément. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation, et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

L'utilisateur qui suit un tel lien quitte le site oxidune.info et devient soumis aux conditions du site tiers concerné. Si un contenu de tiers devait poser problème, l'utilisateur est invité à le signaler à vaddadimeghana2002@gmail.com afin que le lien puisse être examiné et, le cas échéant, retiré. Aucun lien hypertexte vers le site oxidune.info ne peut être créé sans autorisation écrite préalable, sauf accord formel de l'exploitant, et toute citation doit mentionner clairement la source.

7. Protection des données à caractère personnel

7.1 Responsable du traitement et finalités

Infi Pour Tous SRL, dont le siège social est établi à Rue aux Fleurs 26, 1380 Lasne, Belgique, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen du site. Les traitements réalisés poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, organiser et exécuter une prestation d'assistance numérique, établir et envoyer les factures, assurer la sécurité du site et la prévention des abus, et informer les clients d'éventuelles évolutions de service lorsqu'ils y ont consenti.

Les bases légales utilisées sont, selon le cas, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD), le respect d'une obligation légale, notamment comptable et fiscale (article 6.1.c), l'intérêt légitime à assurer la sécurité du site et la défense de ses droits (article 6.1.f) et, pour les communications électroniques de prospection, le consentement préalable de la personne concernée (article 6.1.a). Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, et au minimum pendant les durées de conservation imposées par la législation belge en matière comptable et fiscale.

7.2 Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité des données qu'elle a fournies, de retrait du consentement à tout moment et du droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs. Le droit de s'opposer au traitement pour des motifs liés à la situation particulière de la personne est également reconnu pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à vaddadimeghana2002@gmail.com ou par courrier à Rue aux Fleurs 26, 1380 Lasne, Belgique. L'exploitant répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, et peut demander une preuve d'identité si nécessaire. Une réclamation peut également être introduite auprès de l'Autorité de protection des données, autorité de contrôle belge compétente, dont les coordonnées sont publiées sur son site officiel.

7.3 Destinataires, transferts et sécurité

Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour l'accomplissement de leurs tâches et à certains sous-traitants : hébergeur, prestataire de messagerie, comptable, prestataire de paiement éventuel. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les traitements sont en principe réalisés dans l'Union européenne ; si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire, il serait encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées au besoin par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables — chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes — sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l'usage abusif ou l'accès non autorisé. Pour tout détail complémentaire, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — mémorisation du choix exprimé dans la bannière d'information, sécurité, équilibrage de charge — sont déposés sur la base de l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, qui transpose la directive européenne « vie privée et communications électroniques ». Les autres catégories — mesure d'audience, confort de navigation, contenus intégrés, éventuels traceurs publicitaires — ne sont activées qu'après le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, conforme au RGPD.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement au moyen du lien prévu dans la bannière cookies, ou paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les traceurs. Le refus des cookies non essentiels ne prive pas l'accès aux informations du site, mais peut en altérer le confort. Les cookies persistants ont une durée de vie limitée dans le temps et sont supprimés automatiquement à son expiration ; les cookies de session sont effacés à la fermeture du navigateur. Aucun traceur n'est utilisé pour profiler les visiteurs à des fins étrangères aux finalités annoncées. La Politique relative aux cookies décrit en détail les finalités, les catégories, les durées de conservation et les modalités de retrait du consentement.

9. Conditions générales, paiement et remboursement

La réservation et l'exécution d'une prestation d'assistance numérique sont régies par les Conditions générales de vente et d'utilisation, qui précisent les modalités de commande, les prix exprimés en euros, la taxe sur la valeur ajoutée applicable, les moyens de paiement acceptés, les délais d'exécution, les frais éventuels de déplacement et les obligations respectives des parties. Elles prévalent sur toute information présentée à titre indicatif sur le site.

Lorsqu'un consommateur conclut un contrat à distance, il dispose en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce droit ne peut toutefois plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai et avec l'accord exprès et préalable du consommateur, qui reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. Les demandes de report, d'annulation ou de remboursement sont traitées selon les règles énoncées dans la Politique de paiement et de remboursement et dans les Conditions générales de vente et d'utilisation.

10. Droit applicable, juridictions compétentes et règlement des litiges

Le site, son contenu et son utilisation sont soumis au droit belge. Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à la résidence du consommateur demeurent pleinement applicables lorsque celui-ci est établi dans un autre État membre de l'Union européenne.

En cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable : une réclamation écrite adressée à vaddadimeghana2002@gmail.com reçoit une réponse dans un délai raisonnable. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, organisme belge agréé pour la médiation des litiges de consommation, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. Le consommateur conserve en outre le droit de porter son action devant le tribunal compétent, notamment celui de son domicile, conformément aux règles de compétence du Code judiciaire belge. L'exploitant peut, pour sa part, saisir les tribunaux du lieu de son siège social.

11. Accessibilité numérique

Le public visé étant composé en grande partie de personnes âgées ou peu familières des outils numériques, l'exploitant s'attache à proposer une interface lisible, contrastée, à la typographie suffisamment grande et à la navigation prévisible. Les consignes d'utilisation des appareils sont formulées en langage simple, sans jargon technique inutile. Toute difficulté d'accès à une information, à un formulaire ou à un contenu peut être signalée à vaddadimeghana2002@gmail.com ou par téléphone au +32 460 94 74 85 afin qu'une solution alternative — envoi de l'information par courrier électronique, réponse téléphonique ou explication en séance — soit proposée dans les meilleurs délais.

12. Modification des mentions légales et date de mise à jour

L'exploitant peut modifier la présente page à tout moment afin de tenir compte d'une évolution législative, d'un changement de prestataire, d'une nouvelle fonctionnalité du site ou d'une modification de son organisation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Les modifications substantielles sont, lorsque la loi l'exige, portées à la connaissance des utilisateurs par un avis visible sur le site ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des mentions révisées.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente page, à l'exercice d'un droit ou au signalement d'un contenu problématique, l'exploitant est joignable par les moyens suivants :

Adresse électronique : vaddadimeghana2002@gmail.com
Téléphone : +32 460 94 74 85
Adresse postale : Rue aux Fleurs 26, 1380 Lasne, Belgique, Belgique

Les demandes envoyées au moyen du formulaire disponible sur la page de contact du site sont traitées aux mêmes conditions. Pour les questions relatives aux données personnelles, la Politique de confidentialité complète la présente page ; pour les traceurs, la Politique relative aux cookies ; pour les commandes et leur exécution, les Conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que la Politique de paiement et de remboursement.

14. Informations à afficher en pied de page

15. Entités, données et placeholders utilisés dans les présentes mentions

La présente page reprend, dans un format label : valeur, les entités d'identification de l'exploitant. Les composants de contact sont exclusivement représentés par les placeholders prévus par la politique éditoriale du site : oxidune.info, vaddadimeghana2002@gmail.com, +32 460 94 74 85 et Rue aux Fleurs 26, 1380 Lasne, Belgique. Aucune donnée de contact réelle de l'exploitant n'est publiée directement dans le contenu ; ces valeurs sont injectées par le gabarit du site au moment de l'affichage.